La Police nationale, en tant qu’institution chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité publique, a intégré la protection des enfants parmi ses priorités. Par le Décret n°15/027 du 09 décembre 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissariats provinciaux de la Police Nationale Congolaise, les mécanismes mis en place pour la protection de l’enfant évoluent côte-côte avec la surveillance et les violences liées au genre, dans la mesure où les enfants ne sont pas à l’abri, notamment des violences sexuelles.

Organisation des structures et des unités

La PNC s’appuie sur les unités de Protection de l’enfant et prévention des violences sexuelles (PEPVS), des escadrons disséminés dans les villes, provinces et communes pour la prise en charge des victimes et leur orientation.

• le Commissariat de Police comprend deux sections : judiciaire et sécurité publique. La section judiciaire a un pool d’Officiers de police judiciaire (OPJ), trois au total, spécialisés en matière de protection de l’enfant et trois autres en matières de lutte contre les violences sexuelles.

• Au sein de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise, il existe une direction de contrôle et évaluation du respect des droits humains et déontologie policière, qui est chargé d’évaluer et contrôler le respect par le policier de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, la surveillance et la protection de l’enfant dans l’exercice de la fonction de Police. On trouve un pool d’inspecteurs chargés du contrôle et de l’évaluation du respect des droits des catégories vulnérables.
La loi sur la protection de l’enfant de 2009 donne lieu à trois types de protection de l’enfant : sociale, judiciaire et pénale avec des corollaires pour chacun qui garantissent cette protection particulière pour son développement.

LES BONNES PRATIQUES A METTRE EN ŒUVRE PAR LA PNC

Dans le cadre de la protection de l’enfant, voici quelques bonnes pratiques que la police doit mettre en œuvre dans le cas des violences sexuelles. L’Officier de police judiciaire (OPJ) doit :

- Orienter l’enfant immédiatement vers un centre médical ou un hôpital pour une prise en charge ;
- Auditionner l’enfant en présence de ses parents ou de son tuteur ,ou de la personne qui en a la garde ou de l’assistant social ;
- Informer l’Officier du Ministère Public (OMP) du ressort ;
- Requérir une expertise médicale ;
- Interpeller le présumé auteur ;
- Interroger le présumé auteur ;
- Transférer le présumé auteur au parquet ;
- Informer le juge pour enfants.