24 Février 2025
La Police nationale, institution chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité publique, est en première ligne dans la lutte contre les violences sexuelles dans les communautés et dans les régions en conflits armés où elle est utilisée comme arme de guerre, avec d’importants dégâts sur la psychologie des victimes et dans la société.
La loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise lui octroie ces prérogatives à travers ses missions ordinaires (art.15 & 16 al.4). Présentement, nous allons aborder la question des violences sexuelles qui, par définition, désignent tous actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Dans ce domaine, la Police nationale exécute ses missions de prévention et de répression des infractions relatives.
Organisation des structures et des unités
Sous la coordination du Commissaire Général Adjoint en charge de la Police Administrative, la direction de la sécurité publique propose et assure le suivi des mesures relatives à la lutte contre les violences sexuelles. Les mécanismes mis en place sont :
La prévention : ensemble des mesures prises en vue de réduire ou empêcher la commission des infractions des violences sexuelles en temps de paix ou en temps de conflit ;
La répression : ensemble des mesures mises en place en vue d’assurer la sécurité des victimes, témoins et personnes assimilées ;
La protection : ensemble des mesures mises en place en vue d’assurer la sécurité de victimes, témoins et personnes assimilées.
La proximité entre la victime et les services est un critère important. De ce fait, la Police nationale, à travers les Commissariats provinciaux et les unités territoriales, dispose des escadrons pour la prise en charge et l’orientation des victimes.
PRINCIPES GENERAUX DES BONNES PRATIQUES POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
Dans ce cadre, voici quelques principes de bonnes pratiques pour lutter contre les violences sexuelles :
Offrir une réponse complète aux besoins des victimes, il est primordial de pouvoir immédiatement dispenser des soins de santé et offrir des services médico-légaux aux victimes de viol.
En plus de soins attentionnés, les victimes doivent avoir accès à toutes sortes de services de santé spécifiques proposés par des prestataires bien formés, notamment : un soutien psychologique (et une orientation vers des services de santé mentale si besoin) ;une contraception d’urgence ; un traitement et une prophylaxie pour les IST ;
Une prophylaxie pour le VIH, selon le cas ;des informations sur l’avortement sécurisé ; et un examen médico-légal (si une femme décide d’engager des poursuites) ;
L’accès des victimes à une assistancejuridique et à des professionnels compétents et sensibles, qui lleurviendront en aide pour les poursuites judiciaires ;
Lorsqu’un adulte est victime de violence sexuelle, l’OPJ doit :
Assurer l'accueil etl’orientation de la victime pour sa prise en charge psycho-sociale et médicale ;
Requérir une expertise médicale ;
Initier une enquête ;
Interpeller le présumé auteur ;
Interroger le présumé auteur ;
Transférer le présumé auteurau parquet.
La Police en tant qu’acteur clé de la lutte contre les violences sexuellesdoit favoriser laprise en charge multisectorielle des victimes des violences sexuelles,pour des meilleurs résultats.
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