L’activité s’est déroulée mercredi 19 mars 2025, dans la salle des réunions en présence de personnels féminin du Commissariat Général (CiatGen), de l’Inspection Générale de la Police (IGPNC), de la Police Monusco (UNPOL) et du SE/CSRP. Ce, dans le but d’explorer les défis, les causes profondes et les solutions potentielles pour améliorer l’accès des femmes congolaises à la justice, tout en mettant en lumière les cadres normatifs nationaux et internationaux qui soutiennent leurs droits.

Au cours de son intervention, madame la Juge d’instance Laurette MUSANGU a relevé que l’accès à la justice est entravé par des inégalités persistantes. En effet, bien que des progrès aient été réalisés, les femmes continuent de rencontrer des difficultés pour accéder à la justice. Les inégalités de genre, les stéréotypes sexistes, les obstacles culturels et économiques, ainsi que le manque de confiance dans le système judiciaire, limitent leur capacité à faire valoir leurs droits. Les femmes policières et les filles congolaises sont confrontées à des défis spécifiques, notamment la stigmatisation, la méconnaissance des lois et l’insécurité dans certaines région

Plusieurs facteurs expliquent ces inégalités, a-t-elle avancé, notamment :

Manque d’indépendance des juges : la perception d’une justice partiale ou influencée décourage les femmes de saisir les tribunaux ;

Absence de justice de proximité : les infrastructures judiciaires insuffisantes et l’insécurité rendent l’accès aux tribunaux difficile, surtout dans les zones rurales ;

Méconnaissance des droits : beaucoup de femmes ignorent leurs droits, y compris le droit à l’assistance juridique et au huis clos ;

Stéréotypes sexistes : les préjugés culturels et la domination patriarcale banalisent souvent les violations des droits des femmes ;

Obstacles économiques : les coûts liés aux procédures judiciaires et le manque de ressources financières limitent l’accès des femmes à la justice.

Parmi les progrès réalisés, il y a la suppression de lois discriminatoires (par exemple, l’adultère n’est plus un crime exclusif aux femmes). Cependant, des inégalités subsistent. Les femmes sont souvent mal accueillies par les forces de l’ordre lorsqu’elles portent plainte, et leurs plaintes sont parfois minimisées ou classées sans suite. Par ailleurs, les stéréotypes genrés influencent négativement l’évolution des plaintes, notamment dans les cas de violences sexuelles ou de harcèlement au travail.

Toutefois, il est à noter que les femmes bénéficient parfois d’un traitement plus clément dans les condamnations, en raison de la nature moins violente et moins récidiviste de la délinquance féminine. Cela reste une preuve que l’égalité totale entre hommes et femmes dans le système judiciaire n’est pas encore atteinte.

Cadre normatif : des lois en faveur des droits des femmes

La RDC dispose d’un cadre juridique solide pour protéger et promouvoir les droits des femmes. Parmi les textes clés figurent :

• La Constitution congolaise (articles 12, 13, 14 et 19) garantissant l’égalité, la non-discrimination et le droit à un procès équitable.
• La Loi n°15/013 du 1er août 2015 sur les modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
• La Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 réprimant les violences sexuelles.
• La Loi n°22/067 du 26 décembre 2022 contre la traite des personnes.
• La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 sur la protection de l’enfant.

Ces lois, bien que progressistes, peinent à être pleinement appliquées en raison de lacunes dans leur mise en œuvre et de la persistance de normes sociales discriminatoires.

Cadre international : des engagements renforcés

La RDC a ratifié plusieurs instruments internationaux, dont :

• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).
• La Déclaration de Beijing et la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
• Le Protocole de Maputo relatif aux droits des femmes en Afrique.

Ces engagements internationaux renforcent le cadre normatif national et appellent à une action concrète pour éliminer les violences basées sur le genre et promouvoir l’égalité des sexes.

Pour madame la Juge d’instance Laurette MUSANGU, garantir un accès équitable à la justice pour les femmes et les filles congolaises, nécessite de:

1. Renforcer les capacités des femmes par l’éducation et la formation juridique ;
2. Réformer le système judiciaire pour le rendre plus accessible, abordable et efficace ;
3. Sensibiliser les communautés aux droits des femmes et aux mécanismes de protection disponibles ;
4. Promouvoir la parité qualitative dans les métiers du droit et de la justice.

Dans son champ d’action, la nomination récente de 876 femmes magistrats sur 2500 candidats en 2023 est un pas dans la bonne direction, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre une véritable égalité. En renforçant les cadres législatifs, en améliorant la sécurité et en autonomisant les femmes, la RDC peut construire un système judiciaire plus juste et inclusif pour tous, a-t-elle conclu.