Hiérarchie des structures

Selon l’article 2 du présent Décret, les unités territoriales et locales prévues à l’article 23, point 5, de la Loi organique n°11/013 du 11 août 2011, sont des structures de commandement de police au niveau des villes, des territoires, des communes, des secteurs et des chefferies. Elles sont implantées conformément à la subdivision administrative du territoire national et selon les besoins sécuritaires.

Les unités territoriales sont le commissariat urbain de police et le commissariat territorial. Ils sont dotés des trois coordinations (urbaines ou territoriales) Police administrative, Police judiciaire et Appui et gestion.

Le commissariat urbain de police dans la ville de Kinshasa renvoie à toute unité territoriale implantée dans son ressort administratif ; et en province, toute unité territoriale implantée dans le ressort administratif d’une ville.

Le commissariat territorial de police renvoie à toute unité territoriale implantée dans le ressort administratif d’un territoire.

Il en va ainsi des unités locales qui sont des commissariats de police implantées dans le ressort d’une commune, d’un secteur ou d’une chefferie.

Les unités de manœuvre que l’on trouve dans la coordination urbaine ou territoriale de la Police administrative sont appelées « escadrons ». Au total, on en compte sept, dont l’escadron PEPVS.

Organisation de l’escadron PEPVS

L’escadron urbain ou territorial de Protection de l’enfant et de la prévention des violences sexuelles a pour mission d’exécuter les mesures de surveillance et de protection de l’enfant, ainsi que celles de la prévention des violences sexuelles et participe à leur répression.

A ce titre, il est chargé de :

• Appliquer les lois et règlements relatifs à la protection de l’enfant et à la lutte contre les violences sexuelles ;
• Prévenir les infractions en rapport avec la protection de l’enfant et les violences sexuelles et participer à leur répression ;
• Transmettre les informations relatives aux infractions commises en rapport avec la protection de l’enfant et les violences sexuelles, destinées au commissariat provincial ;
• Participer à la sensibilisation de la population sur la protection de l’enfant et la lutte contre les violences sexuelles.

Il comprend des files de protectionde l’enfant et de prévention des violences sexuelles.