Au cœur de cette réforme, un nouvel organe a été instauré : le Conseil local pour la sécurité de proximité. Ce conseil, déployé au sein des communes, secteurs et chefferies, représente un cadre de concertation essentiel pour rapprocher les autorités policières et les citoyens. Son rôle principal est d’offrir une plateforme de dialogue et de collaboration, réunissant acteurs publics et représentants de la société civile pour répondre de manière coordonnée aux préoccupations sécuritaires locales.

Le fonctionnement de la police de proximité repose sur plusieurs principes clés : proximité, partenariat, prévention, résolution des problèmes, redevabilité et respect des droits de l'homme. Ces valeurs visent à favoriser des actions concrètes et durables face aux causes profondes de l'insécurité. En outre, le conseil s'efforce d'intégrer les préoccupations de la population, en prenant en compte les démarches de sécurité qu’elle exprime.

Ainsi, la mise en place de ce modèle permettra non seulement d’améliorer la sécurité, mais aussi d’implanter une approche participative et inclusive, où chaque acteur, qu'il soit citoyen ou autorité publique, joue un rôle clé dans la création d’une société plus sûre et plus équitable.

C’est le Décret n°13/041 du 16 septembre 2013 qui détermine son organisation et son fonctionnement.

L’article premier dudit Décret susmentionné définit la Police de Proximité comme un mode de fonctionnement de la police qui prend en compte la demande de sécurité exprimée par la population, favorise les actions de prévention et recherche de solutions durables aux causes de l’insécurité.

De ses missions, le CLSP :

• -recherche des solutions globales et durable aux problèmes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique dans le ressort de chacune des entités décentralisées notamment la commune, le secteur et la chefferie ;
• -assure le suivi et l’évaluation du plan ou pluriannuel de sécurité de proximité ;
• -propose à l’autorité de l’entité territoriale décentralisée concernée un protocole d’accord avec les partenaires impliqués qui détermine les conditions d’exécution du projet local de sécurité.

De son organisation, le CLSP est composé de :

• -un président : bourgmestre de la commune, chef de secteur ou chef de chefferie selon l’entité ;
• -membres : Officier du Ministère Public du ressort, Commandant du Commissariat de police et de deux représentants de la société civile dont le mandat est de trois ans non renouvelable.

Le Conseil Local pour la Sécurité de Proximité est doté d’un secrétariat.

De son fonctionnement, la réunion que tient le CLSP est présidée, selon le cas, par le bourgmestre, chef de secteur ou chef de chefferie. Elle se tient tous les trois mois sur initiative de son président ou à la demande d’un de ses membres, dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

De son financement, l’article 14 du présent Décret précise que le financement du Conseil Local pour la sécurité de proximité est inscrit au budget de la commune, du secteur ou de la chefferie. Ce budget comprend les frais de fonctionnement et la quote-part aux projets locaux de sécurité de l’entité territoriale concernée.

L’article 15 préconise un Fonds Conseil local pour la sécurité de proximité, dédié au financement des projets des plans locaux de sécurité, est créé au niveau provincial. Ce fonds peut bénéficier de dotations des partenaires. Un arrêté du Gouverneur délibéré en Conseil des ministres fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de ce Fonds, en veillant à la participation de la société civile.